Existe-t-il un homonyme à Paul Atréides, le personnage créé par Frank Herbert dans son roman Dune ? Lorsque Numerama avait commenté l'ouverture par la Sacem d'une pétition favorable à l'Hadopi en octobre 2008, nous avions noté que nous avions pu nous inscrire sous le nom de Tartanpion Duchemol, avec l'adresse tartanpion@duchemol.fr, et obtenir immédiatement un message comme quoi "votre inscription a bien été enregistrée". Sans autre vérification. Ayant rendu publique notre inscription, elle n'a pas figuré à la liste officielle des signataires. Mais Paul Atréides est, quant à lui, bien sorti des pages de Franck Herbert pour signer la pétition de la Sacem.

Le chanteur d'Indochine Nicolas Sirkis, qui jure n'avoir rien signé, figure aussi sur la liste. Tout comme Gilbert Montagné, dont la signature semble étrange puisqu'il s'est publiquement opposé à la lutte contre le piratage en prônant la licence globale. Un cas similaire à Marc Cerrone, qui a même été devant les caméras de télévision pour dire tout le mal qu'il pensait du projet de loi Création et Internet. D'autres artistes moins connus comme Frédéric Volovitch ou EDI assurent aujourd'hui n'avoir rien signé en faveur de la riposte graduée, alors que leur nom figure à la pétition.

Présentée comme une liste d'artistes pro-Hadopi, la pétition des 10.000 semble surtout remplie d'une très forte représentation de complets anonymes. La Quadrature du Net, qui a lancé un travail collectif de vérification de la liste de la Sacem, estime après étude d'un large échantillon que 90 % des artistes cités n'ont pas un seul de leurs morceaux sur eMule (ce qui semble étrange ou alors très satisfaisant pour de farouches opposants au P2P), et que 60 % n'ont aucune existence apparente sur le web après une recherche sur Google.

Les lobbys et leurs employés, par ailleurs, sont présents en masse. Ils représentent selon toute apparence quelques centaines de signatures, depuis l'informaticien de la SCPP jusqu'au standardiste du SNEP en passant par une quantité impressionnante de cadres de EMI, Universal, Warner et Sony BMG. Chez Universal, on trouve par exemple, aux côtés du patron Pascal Nègre, le contrôleur financier d'Universal Music France, ou leur ingénieur système et réseaux. Chez EMI, même l'attaché de presse se permet de signer.

Et bien sûr, la Sacem est également présente en nombre pharaonique. On y trouve ainsi des responsables de relation presse, une secrétaire de direction, l'ensemble du directoire, et énormément d'employés des directions et délégations.

Contactée mardi matin par Numerama pour avoir des éclaircissements sur les erreurs apparentes et la forte représentation des employés des lobbys dans sa pétition, la Sacem n'a pas encore réagi.

Des députés ont prévu d'être présents. Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organisée le samedi 25 avril place Edouard Herriot, à 14 heures à Paris. Numerama a décidé de s'y associer. Elle vise à rassembler le maximum de manifestants pour réclamer le retrait pur et simple du texte après son rejet par l'Assemblée Nationale, jeudi matin.

Pour préparer au mieux la manifestation, notamment auprès de la préfecture de Paris, il est demandé aux manifestants de s'inscrire sur le site manifestation-contre-hadopi.com, ce qui permettra d'évaluer la participation. Un défilé sera organisé à partir de 2.000 inscrits.

"Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin", indique le site internet.

Organisée pour "sauver la démocratie sur Internet", la manifestation devrait réunir, autour de nombreux internautes, des représentants politiques, des associations, des syndicats, des enseignants, des entreprises, et des personnalités, notamment du monde de la culture.

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Mise à jour : juridiquement, la gouvernement a la possibilité de demander une seconde lecture. Selon nos informations, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi est arrivé de toute urgence après le vote pour établir une stratégie. Mais un tel rejet n'est a priori que deux fois dans l'histoire de la 5ème République, ce qui montre l'ampleur politique du coup porté ce matin.

Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15 !

Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser un ouf de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes républicains de respect de la présomption d'innocence. Et la procédure d'urgence n'a plus suffit à empêcher la censure du texte.

Le Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était abstenu, s'est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des députés.

A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.

La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil. Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte à la CMP, notamment par le rétablissement de la "double peine" (le fait de payer l'abonnement pendant la suspension). Ils n'ont pas dû apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par l'opposition.

Au moment du vote, le nombre de mains levée pour voter pour le projet de loi était très maigre :

Ils ont voté pour :

Ils ont voté contre :

Sous les applaudissements, le texte a été rejeté. Pour Numerama, ce sont des mois de combat et de démonstrations de la dangerosité juridique et technique du texte qui trouvent leurs fruits. Des mois d'un combat souvent difficile que nous n'avons pu tenir que grâce à votre soutien, et au travail incroyablement précieux de la Quadrature du Net et des députés Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Jean-Pierre Brard.

Merci à vous tous. Ce matin, c'est la démocratie qui l'a emportée sur les lobbys. Soyez-en fiers.

On peine à en croire la démocratie dans laquelle on prétend vivre et écrire. Après 41 heures et 40 minutes d'une discussion passionnée sur le texte, il ne restait qu'une poignée de courageux députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l'Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d'Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n'était pas attendu avant la semaine prochaine. Ainsi l'a voulu Nicolas Sarkozy.

Les protestations du centriste Jean Dionis du Séjour n'y ont rien changé. "On est 2,5 % du Parlement", constatait-il pourtant d'un rapide calcul désolé, lui qui fut l'un des rares députés à avoir été omniprésent dans l'hémicycle pendant toute la durée du débat. Mais il a alors appris que son président de groupe François Sauvadet, qui lui ne s'est pas présenté une seule fois au débat, avait donné son accord pour ne pas fixer de date ultérieure à un vote solennel. Quant aux députés socialistes, à l'attitude décidémment bien ambigue, ils n'ont pas jugé utile de s'en émouvoir. Emballez, c'est voté. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont levées sur les bancs de la majorité pour voter oui.

Ca n'est pourtant pas rien qu'ont adopté les députés, en attendant le vote final qui suivra la Commission Mixte Paritaire du 9 avril, chargée de concilier les quelques divergences entre le Sénat et l'Assemblée.

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d'une partie de l'industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d'exception, l'Hadopi, qui aura pour charge d'avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d'infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l'on connaît d'ores-et-déjà l'énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l'internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l'Hadopi sera d'avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l'Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l'Etat, aux conséquences funèbres, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d'un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l'on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d'expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d'une usine qui sera chargée d'envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n'auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu'il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d'improbables preuves qui n'en sont pas.

Et l'on nous dit que "tous les artistes" sont d'accord avec cela ? Qui peut le croire ?

En tant qu'internautes, la loi Création et Internet nous est totalement égale. Elle ne changera rien, ni pour les pirates qui ont déjà trouvé les failles ni pour les artistes qui ne mettront pas un centime de plus à leur déclaration d'impôts grâce à la riposte graduée. Mais en tant que citoyens, cette violation des principes qui fondent la République nous révulse. Elle aurait pousser, en d'autres temps, à l'insurrection. Et elle poussera, c'est certain, à la désobéissance civile. Si la démocratie étatique ne s'accomode pas d'Internet, l'Internet démocratique se fera sans l'Etat.

• Les Etats-Unis : la RIAA cherche encore des fournisseurs d'accès prêts à collaborarer avec elle à l'envoi de messages d'avertissements aux internautes ;
  
• La Norvège : non seulement les FAI ont refusé de suivre les ordres intimés par l'industrie musicale, mais en plus le ministre norvégien de l'Education et de la Recherche s'oppose à la riposte graduée et propose la licence globale ;
  
• Le Royaume-Uni : après l'avoir envisagée, le gouvernement britannique a finalement rejeté la riposte graduée et promis une solution alternative pour l'automne prochain ;
  
• La Nouvelle-Zélande : consciente des difficultés causées par la riposte graduée, l'administration néo-zélandaise a décidé de geler la législation qui devait entrer en vigueur fin février.
  
• L'Irlande : le cas est plus compliqué. Le principal fournisseur d'accès du pays, Eircom, a d'abord accepté de se soumettre aux ordres des maisons de disques pour éviter des représailles judiciaires. Mais les choses semblent se compliquer...