Procédures de résiliation
Suite aux nombreuses questions en rapport avec la résiliation, je voudrais revenir sur un point qui me parait gravissime : en effet, Numericable semble prendre son temps en ce qui concerne les résiliations et restitutions de cautions. Voici donc mon conseil de procédure de résiliation, vous n'êtes pas forcés de le suivre mais devant si peu d'honnêteté, il me semble judicieux :
1) Envoyez votre lettre de résiliation avec AR à l'adresse habituelle, celle qu'ils indiquent sur leur site :
Service Clients Numericable
TSA 61000 – 92894 Nanterre Cedex 9
A cette adresse et ELLE SEULE. Pourquoi ? Parce que c'est celle qu'ils indiquent et donc, devant n'importe quel tribunal, elle sera reconnue comme légitime. Eh oui, si cette adresse ne fonctionne pas, non seulement on n\'y peut rien, mais en plus, ils seront dans leur tort !!
2) Conservez PRECIEUSEMENT l'avis de réception dès que vous le récupérez, il vous servira de preuve si nécessaire.
3) Au terme des 2 mois de préavis (la date d'AR fait foi) : demandez l'annulation de l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque. Il convient de bien différencier "demande d'opposition de prélèvement" et "résiliation du mandat d'autorisation de prélèvement automatique". C'est la deuxième solution qui convient pour résoudre notre problème. Nous vous rappelons que l'opposition ponctuelle à un prélèvement automatique est facturée une douzaine d'€. Par contre, la résiliation du mandat d'autorisation de prélèvement automatique est normalement gratuite (du moins elle le devient en insistant un peu). Une lettre à la banque mentionnant qu'on a mis fin au contrat avec l'organisme créancier peut être nécessaire. (NDLR : Merci à Patience13 pour ses précisions à ce sujet).
Vérifiez sur vos relevés de compte le nom qui apparait, et bloquez ce nom là
4) S'ils vous demandent de payer un "complément" éventuel, EXIGEZ UNE FACTURE et payez, si vous jugez devoir le faire, PAR CHEQUE UNIQUEMENT.
5) Pensez à restituer votre matériel DIRECTEMENT en AGENCE LOCALE (à la fin du préavis). Exigez le remboursement IMMEDIAT de la caution ou une promesse de remboursement (sauf s'il vous reste des sommes à payer, dans ce cas elle viendra, logiquement en déduction de ces sommes).
6) Demandez SANS FAUTE un justificatif de restitution s'ils ne vous le donnent pas automatiquement : ils pourraient toujours dire autrement que vous n'avez pas restitué votre décodeur et/ou votre modem !
Dans tous les cas, soyez très prudents.
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Notre nouveau partenaire Ariase vient de mettre en ligne un nouvel outil vous permettant de réaliser vos courriers de résiliation d’une façon simple, rapide et efficace De nombreux internautes peinent à résilier leur abonnement Internet. Au banc des accusés, les conditions de vente et le manque de clarté des procédures. | |
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Résiliation particulière : Vous souhaitez résilier pour modification unilatérale des "CGA / CGV"
La loi vous le permet, l'article L 121-84 du code de la consommation est le texte qu'il vous faut.
CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Article L121-84
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.
